J.O. 190 du 18 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des pédicures-podologues (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0762693A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juillet 2007 :
M. Raymond Chabrol, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace ;
M. Michel Wiernasz, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Alsace ;
M. David Labouysse, conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine ;
M. Xavier Pottier, conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine ;
M. Hervé Drouet, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne ;
M. Samuel Deliancourt, conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Auvergne ;
Mlle Aurélie Chauvin, conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie ;
Mme Jacqueline Murat, premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Basse-Normandie ;
M. Patrice Beaujard, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne ;
M. Rodolphe Feral, conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne ;
M. Laurent Marechal, conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne ;
M. Philippe Scatton, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bretagne ;
Mme Hélène Le Griel, premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommée présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre ;
Mme Isabelle Montes-Derouet, conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommée présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Centre ;
M. Yves Philippoteaux, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne ;
M. Jean-Bernard Veyer, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne ;
M. Jean-Claude Pauzies, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Champagne-Ardenne ;
M. José Thomas, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté ;
Mme Sophie Tissot, conseiller au tribunal administratif de Besançon, est nommée présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Franche-Comté ;
Mme Céline Van Muylder, conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommée présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie ;
Mme Karine Jorda-Lecroq, premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommée présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Haute-Normandie ;
M. Philippe Couzinet, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France ;
M. Michel Aymard, conseiller au tribunal administratif de Melun, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Ile-de-France ;
Mme Christine Mege, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommée présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin ;
M. Patrick Gensac, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin ;
M. Jean-François Bordes, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin ;
M. Alain Levasseur, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon ;
Mme Elisabeth Rolin, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommée présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Languedoc-Roussillon ;
Mme Pascale Rousselle, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine ;
M. Gérard Lion, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Lorraine ;
M. Philippe Penicaud, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées ;
Mme Véronique Benlafquih, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommée présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Midi-Pyrénées ;
M. Bernard Jean-Antoine, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais. ;
M. Bernard Valette, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Nord - Pas-de-Calais. ;
M. Jérôme Berthet-Fouque, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire ;
M. Sébastien Degommier, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire ;
M. Bertrand Boutou, premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie ;
M. François Vinot, conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Picardie ;
M. Michel Chamard, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes ;
Mme Ghislaine Fraysse, présidente du tribunal administratif de Poitiers, est nommée présidente suppléante de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Poitou-Charentes ;
M. Dominique Reinhorn, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
M. Jean-Fabrice Sauton, premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
Mme Anne Meyer, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommée présidente titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes ;
M. Mathieu Sauveplane, conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Rhône-Alpes.